SEC(1968)3662 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Aides à l'exportation - Coût privilégié du crédit à court terme en Belgique/ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Approbation par la procédure écrite C/2146/68
SEC(1968)3662 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Aides à l'exportation - Coût privilégié du crédit à court terme en Belgique/ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Approbation par la procédure écrite C/2146/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3662
Original Reference Code
SEC(1968)3662
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : BELGIQUE - Aides à l'exportation - Coût privilégié du crédit à court terme en Belgique/ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Approbation par la procédure écrite C/2146/68. (FRA)
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