SEC(1968)3633 - P.9/O.J.57 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 489ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 novembre 1968 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et distribution d'électricité, gaz et eau [Doc. COM(68) 749 final et R/1902/68 (SOC 226) (FIN 182)]

Document date: [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3633
Original Reference Code
SEC(1968)3633
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1968
P.9/O.J.57 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 489ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 novembre 1968 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et distribution d'électricité, gaz et eau [Doc. COM(68) 749 final et R/1902/68 (SOC 226) (FIN 182)] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly