SEC(1968)3645 - OJ 57 Point 9 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 489ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 novembre 1968 - Relations commerciales entre la CEE et l'Iran . Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture, à la répartition et à la gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs (doc. COM(68) 841 final - R/1927/68 (COMER 393), R/1943/68 (COMER 396))

Document date: [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3645
Original Reference Code
SEC(1968)3645
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1968
OJ 57 Point 9 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 489ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 novembre 1968 - Relations commerciales entre la CEE et l'Iran . Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture, à la répartition et à la gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs (doc. COM(68) 841 final - R/1927/68 (COMER 393), R/1943/68 (COMER 396)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly