SEC(1968)3666 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Désignation de l'agent et d'un conseil de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 23/68. -Approbation par la procédure écrite C/2151/68
SEC(1968)3666 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Désignation de l'agent et d'un conseil de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 23/68. -Approbation par la procédure écrite C/2151/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3666
Original Reference Code
SEC(1968)3666
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1968
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Désignation de l'agent et d'un conseil de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 23/68. -Approbation par la procédure écrite C/2151/68. (FRA)
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