SEC(1968)1995 - O.J. 40 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e réunion du Comité des Représentants permanents - 6 juin 1968 - Préparation des avis conformes du Conseil sollicités par la Commission le 11 avril 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. SEC(68) 1819, G(68) 86 final, G(68) 86 final annexe, R/958/68 (SOC 114))
SEC(1968)1995 - O.J. 40 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e réunion du Comité des Représentants permanents - 6 juin 1968 - Préparation des avis conformes du Conseil sollicités par la Commission le 11 avril 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. SEC(68) 1819, G(68) 86 final, G(68) 86 final annexe, R/958/68 (SOC 114))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1995
Original Reference Code
SEC(1968)1995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1968
O.J. 40 point 7 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e réunion du Comité des Représentants permanents - 6 juin 1968 - Préparation des avis conformes du Conseil sollicités par la Commission le 11 avril 1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts (doc. SEC(68) 1819, G(68) 86 final, G(68) 86 final annexe, R/958/68 (SOC 114)) (FRA)
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