SEC(1968)1976 - Point 7 OJ 40 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet modifié de règlement du Conseil relatif à l'application de règles de concurrence aux transports par voie ferrée, par route et par voie navigable (doc. SEC(68) 1901) - Application du règlement aux transports soumis à la Convention de Mannheim révisée
SEC(1968)1976 - Point 7 OJ 40 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet modifié de règlement du Conseil relatif à l'application de règles de concurrence aux transports par voie ferrée, par route et par voie navigable (doc. SEC(68) 1901) - Application du règlement aux transports soumis à la Convention de Mannheim révisée
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1976
Original Reference Code
SEC(1968)1976
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1968
Point 7 OJ 40 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet modifié de règlement du Conseil relatif à l'application de règles de concurrence aux transports par voie ferrée, par route et par voie navigable (doc. SEC(68) 1901) - Application du règlement aux transports soumis à la Convention de Mannheim révisée (FRA)
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