SEC(1968)1990 - O.J.40/P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e Réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1968 - Questions relatives à la justification du droit alimentaire européen et proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons. (doc. R/933/68 (AGRI 335))
SEC(1968)1990 - O.J.40/P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e Réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1968 - Questions relatives à la justification du droit alimentaire européen et proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons. (doc. R/933/68 (AGRI 335))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1990
Original Reference Code
SEC(1968)1990
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1968
O.J.40/P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 471e Réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1968 - Questions relatives à la justification du droit alimentaire européen et proposition modifiée d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons. (doc. R/933/68 (AGRI 335)) (FRA)
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