SEC(1968)2006 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Accise sur le café. Taxation des cafés transformés. Approbation par la procédure écrite C/1043/68
SEC(1968)2006 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Accise sur le café. Taxation des cafés transformés. Approbation par la procédure écrite C/1043/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2006
Original Reference Code
SEC(1968)2006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Accise sur le café. Taxation des cafés transformés. Approbation par la procédure écrite C/1043/68 (FRA)
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