SEC(1968)1217 - O.J. 32/2 P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round (docs.SEC(67)3935 final
SEC(68)1083
R/536/68 (COMER 109)
R/553/68 (AGRI 196))
SEC(1968)1217 - O.J. 32/2 P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round (docs.SEC(67)3935 final
SEC(68)1083
R/536/68 (COMER 109)
R/553/68 (AGRI 196))
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1217
Original Reference Code
SEC(1968)1217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1968
O.J. 32/2 P.9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round (docs.SEC(67)3935 final
SEC(68)1083
R/536/68 (COMER 109)
R/553/68 (AGRI 196)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies