SEC(1968)1212 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et et de M. BRAUN, Directeur Général ad intérim des Affaires Industrielles. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 22ème session (Agriculture) 25/27 mars 1968 (doc.T/170/68 (Agri)) . Proposition de décision relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée (doc.COM(68)141 final)
SEC(1968)1212 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et et de M. BRAUN, Directeur Général ad intérim des Affaires Industrielles. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 22ème session (Agriculture) 25/27 mars 1968 (doc.T/170/68 (Agri)) . Proposition de décision relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée (doc.COM(68)141 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1212
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SEC(1968)1212
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture et et de M. BRAUN, Directeur Général ad intérim des Affaires Industrielles. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 22ème session (Agriculture) 25/27 mars 1968 (doc.T/170/68 (Agri)) . Proposition de décision relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée (doc.COM(68)141 final) (FRA)
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