SEC(1968)1235 - Point 7 O.J. 33 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 AVRIL 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc.SEC(68)1082)
SEC(1968)1235 - Point 7 O.J. 33 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 AVRIL 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc.SEC(68)1082)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1968
Point 7 O.J. 33 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 463ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 AVRIL 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc.III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
528/68 (ES 25)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc.III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93)
529/68 (ES 26)) . des " services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65)131 final
1606/67 (ES 94)
530/68 (ES 27)) (doc.SEC(68)1082) (FRA)
Conditions of Access and Use
French