SEC(1968)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Signature d'un contrat dans le domaine de la protection sanitaire (EUR/C/879/68 - EUR/C-IS/169/68 - EUR/C/1011/68) Approbation par la procédure écrite C/641/68
SEC(1968)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Signature d'un contrat dans le domaine de la protection sanitaire (EUR/C/879/68 - EUR/C-IS/169/68 - EUR/C/1011/68) Approbation par la procédure écrite C/641/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1243
Original Reference Code
SEC(1968)1243
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Signature d'un contrat dans le domaine de la protection sanitaire (EUR/C/879/68 - EUR/C-IS/169/68 - EUR/C/1011/68) Approbation par la procédure écrite C/641/68 (FRA)
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