SEC(1968)1197 - Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine. Rôle du Comité de l'origine et nature des mesures à prendre selon la procédure prévue à l'article 12 de la proposition.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1968)1197 - Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine. Rôle du Comité de l'origine et nature des mesures à prendre selon la procédure prévue à l'article 12 de la proposition.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1968
Proposition de règlement du Conseil relative à la définition commune de la notion d'origine. Rôle du Comité de l'origine et nature des mesures à prendre selon la procédure prévue à l'article 12 de la proposition.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Vorschlag für eine Verordnung des Rates über die gemeinsame Begriffsbestimmung des Warenursprungs. Aufgaben des Ausschusses für Ursprungsfragen und Art der Maßnahmen, die nach dem in Artikel 12 des Vorschlags vorgesehenen Verfahren zu treffen sind. (DEU)
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French, German
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