SEC(1968)252 - P.7/O.J.23 NOTE A L'ATTENTION DE MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les articles en liège (doc.COM(67)809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68)213)
SEC(1968)252 - P.7/O.J.23 NOTE A L'ATTENTION DE MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les articles en liège (doc.COM(67)809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68)213)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)252
Original Reference Code
SEC(1968)252
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1968
P.7/O.J.23 NOTE A L'ATTENTION DE MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits • Demande belge concernant les articles en liège (doc.COM(67)809 final
R/24/68 (TDC 3)
SEC(68)213) (FRA)
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