SEC(1968)253 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art.20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (doc.COM (67) 851 final)
SEC(1968)253 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art.20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (doc.COM (67) 851 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)253
Original Reference Code
SEC(1968)253
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 453ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 janvier 68 - Proposition d'un règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'art.20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (doc.COM (67) 851 final) (FRA)
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