SEC(1968)249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi italien no 148 sur la région autonome Frioul - Vénétie Julienne portant "mesures en faveur du développement de la culture de produits de qualité" Approbation par la procédure écrite C/149/68
SEC(1968)249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi italien no 148 sur la région autonome Frioul - Vénétie Julienne portant "mesures en faveur du développement de la culture de produits de qualité" Approbation par la procédure écrite C/149/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)249
Original Reference Code
SEC(1968)249
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de loi italien no 148 sur la région autonome Frioul - Vénétie Julienne portant "mesures en faveur du développement de la culture de produits de qualité" Approbation par la procédure écrite C/149/68 (FRA)
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