SEC(1967)5193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers à partir du 16 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite C/2923/67
SEC(1967)5193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers à partir du 16 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite C/2923/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5193
Original Reference Code
SEC(1967)5193
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Plafond de la restitution pour le sucre exporté vers les pays tiers à partir du 16 décembre 1967 Approbation par la procédure écrite C/2923/67 (FRA)
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