SEC(1967)5177 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967 - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé, le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA et des PTOM (doc.R/1830/67 (AA 14), SEC(67)5108)
SEC(1967)5177 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967 - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé, le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA et des PTOM (doc.R/1830/67 (AA 14), SEC(67)5108)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5177
Original Reference Code
SEC(1967)5177
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967 - Propositions de la Commission visant à proroger jusqu'à la date d'expiration de la Convention de Yaoundé, le régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz ainsi qu'au tapioca originaires des EAMA et des PTOM (doc.R/1830/67 (AA 14), SEC(67)5108) (FRA)
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