SEC(1967)5178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967. - Décisions de procédure concernant les propositions de politique commerciale suivantes : - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime spécial pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (doc. COM(67)314 final) R/1820/67 (COMER 243)) - Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. COM(67)811 final)
SEC(1967)5178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967. - Décisions de procédure concernant les propositions de politique commerciale suivantes : - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime spécial pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (doc. COM(67)314 final) R/1820/67 (COMER 243)) - Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. COM(67)811 final)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : - 450ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 décembre 1967. - Décisions de procédure concernant les propositions de politique commerciale suivantes : - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime spécial pour l'importation de certains produits en provenance de certains pays tiers (doc. COM(67)314 final) R/1820/67 (COMER 243)) - Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (doc. COM(67)811 final) (FRA)
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