SEC(1967)5162 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi à l'Allemagne pour 1968 de contingents tarifaires pour certains fils de scie et de bourre de soie Approbation par la procédure écrite C/2816/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5162
Original Reference Code
SEC(1967)5162
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi à l'Allemagne pour 1968 de contingents tarifaires pour certains fils de scie et de bourre de soie Approbation par la procédure écrite C/2816/67 (FRA)

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