SEC(1967)5209 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Politique commune des transports . Question orale n° 14/67 avec débat de la Commission des Transports du Parlement européen au Conseil . Rédaction de la décision du Conseil du 14 décembre 1967 (doc. R/1849/67 (ASS 793), R/1891/67 (TRANS 94))
SEC(1967)5209 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Politique commune des transports . Question orale n° 14/67 avec débat de la Commission des Transports du Parlement européen au Conseil . Rédaction de la décision du Conseil du 14 décembre 1967 (doc. R/1849/67 (ASS 793), R/1891/67 (TRANS 94))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5209
Original Reference Code
SEC(1967)5209
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1968
OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Politique commune des transports . Question orale n° 14/67 avec débat de la Commission des Transports du Parlement européen au Conseil . Rédaction de la décision du Conseil du 14 décembre 1967 (doc. R/1849/67 (ASS 793), R/1891/67 (TRANS 94)) (FRA)
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