SEC(1967)5226 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Prorogation de la suspension des droits de douane du TDC pour certains produits (en particulier thé, maté, bois tropicaux, noix de cachou et certaines épices) (doc. SEC(67) 4197 final, SEC(67) 4711, R/1919/67 (EAMA 109) (COMER 269))
SEC(1967)5226 - OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Prorogation de la suspension des droits de douane du TDC pour certains produits (en particulier thé, maté, bois tropicaux, noix de cachou et certaines épices) (doc. SEC(67) 4197 final, SEC(67) 4711, R/1919/67 (EAMA 109) (COMER 269))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5226
Original Reference Code
SEC(1967)5226
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1968
OJ 20 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 450ème réunion du Comité des Représentants permanents le 20 décembre 1967 - Prorogation de la suspension des droits de douane du TDC pour certains produits (en particulier thé, maté, bois tropicaux, noix de cachou et certaines épices) (doc. SEC(67) 4197 final, SEC(67) 4711, R/1919/67 (EAMA 109) (COMER 269)) (FRA)
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