SEC(1967)5219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Régime d'importation pour les agrumes en provenance de Turquie Approbation par la procédure écrite C/2948/67
SEC(1967)5219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Régime d'importation pour les agrumes en provenance de Turquie Approbation par la procédure écrite C/2948/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)5219
Original Reference Code
SEC(1967)5219
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Régime d'importation pour les agrumes en provenance de Turquie Approbation par la procédure écrite C/2948/67 (FRA)
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