SEC(1967)4802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mesures relatives au sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2744/67
SEC(1967)4802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mesures relatives au sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2744/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4802
Original Reference Code
SEC(1967)4802
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mesures relatives au sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2744/67 (FRA)
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