SEC(1967)4789 - OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général par intérim du Marché Intérieur. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Questions douanières . Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C (docs COM(67)712 final
R/1667/67 (TDC 46)) . Demande du Gouvernement français portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois (Engraulis s.p.p.) salés ou en saumure, présentés en barils ou autres récipients d'un poids unitaire minimum de 10 Kgs de la position ex 03.02 A I c 2 (docs R/1665/67 (TDC 44)
R/1708/67 (TDC 49))
SEC(1967)4789 - OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général par intérim du Marché Intérieur. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Questions douanières . Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C (docs COM(67)712 final
R/1667/67 (TDC 46)) . Demande du Gouvernement français portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois (Engraulis s.p.p.) salés ou en saumure, présentés en barils ou autres récipients d'un poids unitaire minimum de 10 Kgs de la position ex 03.02 A I c 2 (docs R/1665/67 (TDC 44)
R/1708/67 (TDC 49))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1967
OJ 17 - Point 12 c. OJ Conseil 11/12 décembre 1967 Points "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN, Directeur Général par intérim du Marché Intérieur. Objet : - 447ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1967. - Questions douanières . Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C (docs COM(67)712 final
R/1667/67 (TDC 46)) . Demande du Gouvernement français portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois (Engraulis s.p.p.) salés ou en saumure, présentés en barils ou autres récipients d'un poids unitaire minimum de 10 Kgs de la position ex 03.02 A I c 2 (docs R/1665/67 (TDC 44)
R/1708/67 (TDC 49)) (FRA)
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