SEC(1967)4811 - P.15/O.J.17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 447ème réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1967 a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final, R/1276/67 (TRANS 60), SEC(67) 4679, R/1730/67 (TRANS 81), doc. VII/IV/17260/67) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176))
SEC(1967)4811 - P.15/O.J.17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 447ème réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1967 a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final, R/1276/67 (TRANS 60), SEC(67) 4679, R/1730/67 (TRANS 81), doc. VII/IV/17260/67) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1967
P.15/O.J.17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 447ème réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1967 a) Problèmes de la politique commune des transports (doc. R/1636/67 (TRANS 75), SEC(67) 346 final, R/1276/67 (TRANS 60), SEC(67) 4679, R/1730/67 (TRANS 81), doc. VII/IV/17260/67) b) Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route . Rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR (doc. R/1634/67 (TRANS 73) (SOC 176)) (FRA)
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French