SEC(1967)4808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation d'un contingent tarifaire accordé à l'Allemagne pour le magnésium brut (de 9.450 T à 12.980 T - droit 1,5 %) Approbation par la procédure écrite C/2755/67
SEC(1967)4808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation d'un contingent tarifaire accordé à l'Allemagne pour le magnésium brut (de 9.450 T à 12.980 T - droit 1,5 %) Approbation par la procédure écrite C/2755/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4808
Original Reference Code
SEC(1967)4808
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation d'un contingent tarifaire accordé à l'Allemagne pour le magnésium brut (de 9.450 T à 12.980 T - droit 1,5 %) Approbation par la procédure écrite C/2755/67 (FRA)
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