SEC(1967)4779 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Différence entre le prix de seuil dans les Etats membres et le prix mondial pour le sucre blanc visés au règlement n° 789/67/CEE du Conseil Approbation par la procédure écrite C/ 2724/67
SEC(1967)4779 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Différence entre le prix de seuil dans les Etats membres et le prix mondial pour le sucre blanc visés au règlement n° 789/67/CEE du Conseil Approbation par la procédure écrite C/ 2724/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4779
Original Reference Code
SEC(1967)4779
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Différence entre le prix de seuil dans les Etats membres et le prix mondial pour le sucre blanc visés au règlement n° 789/67/CEE du Conseil Approbation par la procédure écrite C/ 2724/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly