SEC(1967)3855 - AIDE-MEMOIRE de la Mission du Royaume-Uni auprès des Communautés Européennes en date du 28 septembre 1967 relative à la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, maté et les bois tropicaux
SEC(1967)3855 - AIDE-MEMOIRE de la Mission du Royaume-Uni auprès des Communautés Européennes en date du 28 septembre 1967 relative à la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, maté et les bois tropicaux
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3880
Original Reference Code
SEC(1967)3880
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1967
AIDE-MEMOIRE de la Mission du Royaume-Uni auprès des Communautés Européennes en date du 28 septembre 1967 relative à la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, maté et les bois tropicaux (FRA)
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