SEC(1967)3852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2460/67 Objet: Question écrite N° 111 posée par Melle LULLING Adoption du projet de réponse révisé établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par M. von der GROEBEN
SEC(1967)3852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2460/67 Objet: Question écrite N° 111 posée par Melle LULLING Adoption du projet de réponse révisé établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par M. von der GROEBEN
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2460/67 Objet: Question écrite N° 111 posée par Melle LULLING Adoption du projet de réponse révisé établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. MANSHOLT, à la suite des observations présentées par M. von der GROEBEN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/2460/67 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 111 von Frl. LULLING Annahme des von den Herren COLONNA di PALIANO und MANSHOLT im gegenseitigen Einvorständnis ausgearbeiteten geänderten Entwurfs einer Antwort, welcher die von Herrn von der GROEBEN gemachten Bemerkungen berückzichtigt (DEU)
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French, German
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