SEC(1967)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2354/67 Objet: Question écrite N° 135 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. BARRE, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO et M. von der GROEBEN
SEC(1967)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2354/67 Objet: Question écrite N° 135 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. BARRE, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO et M. von der GROEBEN
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3891
Original Reference Code
SEC(1967)3891
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2354/67 Objet: Question écrite N° 135 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. BARRE, en collaboration avec M. COLONNA di PALIANO et M. von der GROEBEN (FRA)
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