SEC(1967)3863 - ITALIE - Avis motivé de la Commission de la CEE du 17.1.67, relatif à l'impôt de consommation sur le cacao - Réponse du Gouvernement italien à une lettre de la Commission en date du 5 juillet 1967 - Suite à réserver à ce dossier (Fiche de rappel)

Document date: [1967]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3888
Original Reference Code
SEC(1967)3888
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1967
ITALIE - Avis motivé de la Commission de la CEE du 17.1.67, relatif à l'impôt de consommation sur le cacao - Réponse du Gouvernement italien à une lettre de la Commission en date du 5 juillet 1967 - Suite à réserver à ce dossier (Fiche de rappel) (FRA)

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French

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