SEC(1967)3835 - OJ CONSEIL 16/17 octobre 1967 - Eventuellement point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune . Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/1964 et 1964/1965 (doc. COM(67) 56 final
R/1243/67 (AGRI 587) (FIN 146))
SEC(1967)3835 - OJ CONSEIL 16/17 octobre 1967 - Eventuellement point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune . Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/1964 et 1964/1965 (doc. COM(67) 56 final
R/1243/67 (AGRI 587) (FIN 146))
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3860
Original Reference Code
SEC(1967)3860
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1967
OJ CONSEIL 16/17 octobre 1967 - Eventuellement point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune . Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/1964 et 1964/1965 (doc. COM(67) 56 final
R/1243/67 (AGRI 587) (FIN 146)) (FRA)
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