SEC(1967)3823 - OJ Conseil 16/17 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968 (Fonds Européen de Développement) (doc.R/1254/67 (EAMA 88) (FIN 152)
R/1325/67 (EAMA 90) (FIN 161))
SEC(1967)3823 - OJ Conseil 16/17 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968 (Fonds Européen de Développement) (doc.R/1254/67 (EAMA 88) (FIN 152)
R/1325/67 (EAMA 90) (FIN 161))
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1967
OJ Conseil 16/17 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) du 4 octobre 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968 (Fonds Européen de Développement) (doc.R/1254/67 (EAMA 88) (FIN 152)
R/1325/67 (EAMA 90) (FIN 161)). (FRA)
TO Rat 16-17. Oktober 1967 Punkt "A" VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 4. Oktober 1967 - Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und den AASM - Übermittlung des Voranschlages der Mittelbindungen und der Zahlungen sowie des Fälligkeitsplans für den Abruf der Beiträge für das Haushaltsjahr 1968 (Europäischer Entwicklungsfonds) an den Rat) (Dok. R/1254/67 (EAMA 88) (FIN 152)
R/1325/67 (EAMA 90) (FIN 161)) (DEU)
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French, German