SEC(1967)3841 - P. 14/O.J.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 octobre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(67) 3550
T/438/67 (ECO
T/437/67 (ECO))
SEC(1967)3841 - P. 14/O.J.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 octobre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(67) 3550
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Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3841
Original Reference Code
SEC(1967)3841
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1967
P. 14/O.J.10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 octobre 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. SEC(67) 3550
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