SEC(1967)3840 - OJ 10 - Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 5 octobre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3637, SEC(67) 3730, S/881/67 (COS 183))
SEC(1967)3840 - OJ 10 - Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 5 octobre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3637, SEC(67) 3730, S/881/67 (COS 183))
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3840
Original Reference Code
SEC(1967)3840
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1967
OJ 10 - Point 14 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 5 octobre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3637, SEC(67) 3730, S/881/67 (COS 183)) (FRA)
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