SEC(1967)3815 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2361/67 Objet : Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises
SEC(1967)3815 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2361/67 Objet : Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3815
Original Reference Code
SEC(1967)3815
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2361/67 Objet : Etude sur les conséquences économiques et sociales découlant de la suppression de certaines accises. (FRA)
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