SEC(1967)3812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suspensions de droits du tarif douanier commun (article 28 CEE) destinées à remplacer un certain nombre de contingents tarifaires nationaux pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2286/67
SEC(1967)3812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suspensions de droits du tarif douanier commun (article 28 CEE) destinées à remplacer un certain nombre de contingents tarifaires nationaux pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2286/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3812
Original Reference Code
SEC(1967)3812
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Suspensions de droits du tarif douanier commun (article 28 CEE) destinées à remplacer un certain nombre de contingents tarifaires nationaux pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2286/67 (FRA)
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