SEC(1967)3790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprés de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf Approbation par la procédure écrite C/2285/67
SEC(1967)3790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprés de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf Approbation par la procédure écrite C/2285/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3790
Original Reference Code
SEC(1967)3790
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprés de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf Approbation par la procédure écrite C/2285/67 (FRA)
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