SEC(1967)3784 - NOTE A L'ATTENTION DE : M ALBRECHT Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports Objet : Mise à jour du Rapport semestriel 2/67 sur l'état des régimes d'aides existantes
SEC(1967)3784 - NOTE A L'ATTENTION DE : M ALBRECHT Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports Objet : Mise à jour du Rapport semestriel 2/67 sur l'état des régimes d'aides existantes
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3784
Original Reference Code
SEC(1967)3784
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1967
NOTE A L'ATTENTION DE : M ALBRECHT Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RHO, Directeur Général des Transports Objet : Mise à jour du Rapport semestriel 2/67 sur l'état des régimes d'aides existantes (FRA)
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