SEC(1967)3675 - Point 9 b) OJ 8 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Création d'une Société commerciale européenne ( docs. SEC (67) 3090, R/225/67, R/1124/67 )
SEC(1967)3675 - Point 9 b) OJ 8 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Création d'une Société commerciale européenne ( docs. SEC (67) 3090, R/225/67, R/1124/67 )
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3674
Original Reference Code
SEC(1967)3674
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1967
Point 9 b) OJ 8 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Création d'une Société commerciale européenne ( docs. SEC (67) 3090, R/225/67, R/1124/67 ) (FRA)
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