SEC(1967)3676 - P.8c/ O.J.8 O.J. Conseil -2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune I) ACCELERATION DU CONCOURS DU FEOGA I) - Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (doc. COM(67) 256 final
R/1189/67 (Agri 572) (Fin 136), SEC(67) 3252 p. 7 à 9)
SEC(1967)3676 - P.8c/ O.J.8 O.J. Conseil -2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune I) ACCELERATION DU CONCOURS DU FEOGA I) - Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (doc. COM(67) 256 final
R/1189/67 (Agri 572) (Fin 136), SEC(67) 3252 p. 7 à 9)
Document date: [1967]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1967
P.8c/ O.J.8 O.J. Conseil -2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune I) ACCELERATION DU CONCOURS DU FEOGA I) - Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (doc. COM(67) 256 final
R/1189/67 (Agri 572) (Fin 136), SEC(67) 3252 p. 7 à 9) (FRA)
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French
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