SEC(1967)3684 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67
SEC(1967)3684 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3683
Original Reference Code
SEC(1967)3683
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67. (FRA)
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