SEC(1967)3695 - O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et de la Convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3678
SEC (67) 3566) - Questions juridiques et institutionnelles
SEC(1967)3695 - O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et de la Convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3678
SEC (67) 3566) - Questions juridiques et institutionnelles
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1967
O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et de la Convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3678
SEC (67) 3566) - Questions juridiques et institutionnelles. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 27. September 1967 - Internationales Abkommen über Weizenhandel undInternationales Abkommen über die Gemeinschaftshilfe (Dok. SEK(67) 3678, SEK(67) 3566) - Rechtliche und institutionelle Fragen (DEU)
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