SEC(1967)3651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR SUCRE - Montants maxima de la restitution à l'exportation vers les pays tiers - (période 23.9. - 6.10.1967) Approbation par la procédure écrite C/2256/67
SEC(1967)3651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR SUCRE - Montants maxima de la restitution à l'exportation vers les pays tiers - (période 23.9. - 6.10.1967) Approbation par la procédure écrite C/2256/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3650
Original Reference Code
SEC(1967)3650
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR SUCRE - Montants maxima de la restitution à l'exportation vers les pays tiers - (période 23.9. - 6.10.1967) Approbation par la procédure écrite C/2256/67 (FRA)
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