SEC(1967)1601 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1 mai 1967 au 15 mai 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/243/67

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1601
Original Reference Code
SEC(1967)1601
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Annexe au réglement portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. - Prélèvements applicables aux importations éffectuées du 1 mai 1967 au 15 mai 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/243/67 (FRA)

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Languages

French

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