SEC(1967)1619 - OJ 403 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du règlement n° 160/66/CEE aux Etats Associés. - Proposition de règlement portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les Etats membres et certains Etats, pays ou territoires (R/527/67 (AGRI 212) (ECO 80) . Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 mai 1967
SEC(1967)1619 - OJ 403 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du règlement n° 160/66/CEE aux Etats Associés. - Proposition de règlement portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les Etats membres et certains Etats, pays ou territoires (R/527/67 (AGRI 212) (ECO 80) . Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 mai 1967
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1619
Original Reference Code
SEC(1967)1619
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1967
OJ 403 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application du règlement n° 160/66/CEE aux Etats Associés. - Proposition de règlement portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les Etats membres et certains Etats, pays ou territoires (R/527/67 (AGRI 212) (ECO 80) . Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 mai 1967. (FRA)
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