SEC(1967)1626 - OJ 403 - Point 8 b. NOTE relative à la procédure de détermination, par la Commission, des éléments mobiles applicables à l'importation dans les Etats membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966. (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
SEC(1967)1626 - OJ 403 - Point 8 b. NOTE relative à la procédure de détermination, par la Commission, des éléments mobiles applicables à l'importation dans les Etats membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966. (Communication de M. COLONNA di PALIANO)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1626
Original Reference Code
SEC(1967)1626
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1967
OJ 403 - Point 8 b. NOTE relative à la procédure de détermination, par la Commission, des éléments mobiles applicables à l'importation dans les Etats membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966. (Communication de M. COLONNA di PALIANO). (FRA)
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