SEC(1967)1594 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi 19 mai 1967 - après-midi à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) Réunion des Chefs de cabinet
SEC(1967)1594 - Réunion des Chefs de cabinet Vendredi 19 mai 1967 - après-midi à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) Réunion des Chefs de cabinet
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1967
Réunion des Chefs de cabinet Vendredi 19 mai 1967 - après-midi à 15 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) Réunion des Chefs de cabinet (FRA)
Réunion des Chefs de cabinet Vendredi 19 mai 1967 - matin à 10 heures NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et financières ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Programme pour l'harmonisation fiscale (doc. SEC(67) 1480) - Réunion des Chefs de cabinet (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly