SEC(1967)1572 - O.J. Conseil "A". 10-11 mai NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 9 mai 1967 du Comité des représentants permanents - Conférence commerciale du GATT . Ratification par les Parlements des résultats des négociations . Conclusion et signature du protocole sur les résultats des négociations (Doc. NCG(67) 30 fin.)
SEC(1967)1572 - O.J. Conseil "A". 10-11 mai NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 9 mai 1967 du Comité des représentants permanents - Conférence commerciale du GATT . Ratification par les Parlements des résultats des négociations . Conclusion et signature du protocole sur les résultats des négociations (Doc. NCG(67) 30 fin.)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1572
Original Reference Code
SEC(1967)1572
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1967
O.J. Conseil "A". 10-11 mai NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 9 mai 1967 du Comité des représentants permanents - Conférence commerciale du GATT . Ratification par les Parlements des résultats des négociations . Conclusion et signature du protocole sur les résultats des négociations (Doc. NCG(67) 30 fin.) (FRA)
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